-
1 montant non imposé
сумма, освобождённая от налога -
2 montant
mсумма; стоимость; итог- montant du capital social
- montant de la cession
- montant du compte
- montant de la contribution
- montant de la créance
- montant du crédit
- montant crédité
- montant débité
- montant de la demande
- montant de la dette
- montant du dommage
- montant dû
- montant en espèces
- montant exonéré
- montant facturé
- montant forfaitaire
- montant hypothécaire
- montant imposable
- montant de l'impôt
- montant limite
- montant du litige
- montant maximal global du budget
- montant monétaire
- montant net
- montant nominal
- montant nominal des droits sociaux
- montant non imposé
- montant passé par profits et pertes
- montant payé
- montant payé d'avance
- montant de la peine
- montant de la pension
- montant du préjudice
- montant du règlement
- montant du remboursement
- montant des vols
См. также в других словарях:
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Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
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Désobéir — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
Désobéissance Civile — La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement… … Wikipédia en Français
Désobéissance civile — Banderole « désobéissance » lors d une manifestation à Soissons (France), le 19 mars 2009. La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le… … Wikipédia en Français